Régulation des options binaires

La certification par un organisme de régulation connu reste un critère très important lors d’un choix d’un broker. Voici la liste de quelques autorités de contrôle qui peuvent attribuer un permis d’exercice aux courtiers en options binaires.

L’AMF

L’Autorité des marchés financiers a été mise en place en 2003 dans le but de remplacer la Commission des opérations de bourse (Cob) et le Conseil des marchés financiers (CMF). Sa mission consiste à s’assurer de la conformité des informations financières émises par les sociétés cotées en France ainsi que les opérations boursières et les produits d’épargne par rapport aux réglementations en vigueur. Elle est constituée d’un Collège et d’une Commission des sanctions. Le Collège veille au respect des règlementations financières. Il a le droit d’engager une procédure de sanction. Il déposera ses requêtes auprès de la Commission des sanctions. Cette dernière, constituée de 12 membres, peut imposer des sanctions et des amendes, et saisir la justice en cas de fraudes. Le montant des sanctions financières appliquées par la Commission tend à s’accroître ces dernières années. Elles sont de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros. Cette hausse a atteint des sommets durant l’année 2011 avec des amendes de 1,5 million d’euros. Depuis la Loi de 2010 relative à la régulation des options binaires, bancaire et financière, les sanctions financières sont fixées à 100 millions d’euros. En moyenne, 120 plaintes sont déposées annuellement auprès de cet organisme indépendant. La plupart de ces signalements proviennent des Responsables de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) et des Responsables de la Conformité ou encore du Contrôle Interne des établissements financiers.

L’ACPR

La constitution de l’ACPR ou Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est prévue par l’ordonnance du 21 janvier 2010. L’ACPR est un organisme indépendant rattaché à la Banque de France. Elle intervient dans différents secteurs tels que le domaine bancaire, de l'assurance ou financier. Cette autorité administrative est composée du collège, de la commission des sanctions, des commissions consultatives et du comité scientifique. Cet établissement est investi de plusieurs missions notamment la supervision et le contrôle des banques françaises ainsi que des opérateurs sur les marchés financiers. Selon l’article L.612-1 du Code monétaire et financier, il assure la sécurité des clients face aux différentes tentatives de fraudes des établissements financiers. Pour mener à bien ses attributions, l’ACPR possède un pouvoir de contrôle et d’un pouvoir de sanction. L’ACPR est également tenu de renforcer l’influence de la France au niveau européen et international. Une autre de ses fonctions consiste à assurer la stabilité financière. Aussi, délivre-t-elle l’autorisation d’exercer aux institutions financières entre autres les courtiers en options binaires et fait respecter les normes financières en France ou à l’international.

L’ASIC

L’ASIC ou Australian Securities & Investments commission est l’autorité compétente qui assure la régulation des produits financiers comme les options binaires et le forex en Australie. Elle attribue les licences et contrôle les activités des brokers sous son contrôle. Elle veille au respect de la réglementation en vigueur et s’assure de la transparence des procédures.

La CYSEC

Grâce à sa politique fiscale avantageuse, Chypre reste une destination privilégiée pour la délocalisation. La CYSEC est l’autorité de régulation du marché financier dans le pays. Elle surveille les activités des sociétés d’investissements et fait respecter la règlementation en vigueur en Chypre. Elle assure le bon déroulement des différentes opérations financières et disposes d’un pouvoir de contrôle sur les opérateurs financiers dont font partie les courtiers en option binaire. Comme Chypre appartient à la zone euro, la CYSEC a les mêmes pouvoirs que les autres autorités de régulations présentes en Europe.

Pour finir, l’AMF, l’ACPS, l’ASIC et la CYSEC sont les autorités de régulation en Europe. Cependant, les autres pays ont également leur propre organisme de contrôle du marché financier. Il peut s’agir du FSA (Angleterre), de la NFA (États-Unis), de la MFSA (Malte).